Mentions légales
Mise à jour : 6 octobre 2026
Éditeur du site
Le site souqova.com et le service SouqOva sont édités par :
SouqOva, éditeur de logiciels de gestion pour les commerces, exploité au Maroc. Les informations d’immatriculation seront publiées ici dès leur enregistrement.
Contact : [email protected]
Hébergement
Le site et les données du service sont hébergés par :
- Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, téléphone +352 2789 0057. Les serveurs et les données se trouvent dans la région Europe (Paris), eu-west-3.
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, pour l’acheminement du trafic et la protection du site (réseau).
Données personnelles
SouqOva traite les données personnelles dans le respect de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Le responsable du traitement est l’éditeur du site indiqué ci-dessus.
Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
- Demandes de démonstration ou de devis. Nom, prénom, téléphone, e-mail facultatif, nom du commerce, ville, métier, nombre d’employées et message, pour vous recontacter. Base légale : votre consentement, donné par la case du formulaire. Conservation : 12 mois au plus, puis suppression automatique.
- Comptes des commerces clients. Identité et coordonnées des utilisatrices et utilisateurs, abonnement et facturation, pour fournir le service. Base légale : le contrat. Conservation : pendant l’abonnement, puis les pièces comptables 10 ans comme l’exige le Code de commerce.
- Données que les commerces enregistrent sur leurs clientes et clients (fiches, rendez-vous, commandes, livraisons). Le commerce en est responsable ; SouqOva les traite pour son compte, selon ses instructions, et ne les utilise pour aucun autre usage.
- Sécurité du service. Journaux de connexion et d’activité, pour protéger les comptes et enquêter sur un incident. Base légale : l’intérêt légitime de sécuriser le service. Conservation : le temps nécessaire à cette finalité.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Seules l’équipe SouqOva habilitée et les prestataires techniques nécessaires au service (hébergement, réseau, envoi de messages) y accèdent, chacun pour sa mission.
Hébergement hors du Maroc
Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Amazon Web Services, région Paris) et transitent par le réseau de Cloudflare. Ce transfert de données hors du Maroc relève des articles 43 et 44 de la loi 09-08 ; sa déclaration auprès de la CNDP est en cours.
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : coordonnées des demandes et des clientes chiffrées, accès réservés et journalisés, sauvegardes.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08). Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [email protected] : nous répondons dans les meilleurs délais.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Propriété intellectuelle
Le nom SouqOva, son logo, les textes, les captures et les logiciels présentés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit de l’éditeur est interdite.
Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations du site, dont les prix en vigueur. Elles peuvent évoluer sans préavis et ne constituent pas une offre contractuelle : seules les conditions de l’abonnement souscrit engagent les parties. L’éditeur ne répond pas des sites extérieurs vers lesquels renvoient des liens.
Droit applicable
Le site et ces mentions sont soumis au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux marocains compétents sont seuls saisis.
Contact
Pour toute question sur ces mentions ou sur vos données : [email protected].